CGV

1.0 COMMANDE PRINCIPES GENERAUX

Les présentes Conditions de vente régissent toutes les ventes de produits effectuées par « Au Bien Etre de l’Ongle » en France

1.1 Toute commande qui nous sera transmise, comportera obligatoirement l'acceptation sans réserve par le client des conditions en vigueur au jour de la commande concernée. Par la même, le client renonce expressément à l'ensemble de ses conditions d'achat ou tout autre document commercial, sauf acceptation préalable et expresse de ceux-ci par « Aubienetredelongle ». En outre, le client déclare reconnaître que l'acceptation des conditions entraînera application de celles-ci à la commande à laquelle elles se rapportent ainsi qu'à toute commande ultérieure, excepté le cas où de nouvelles conditions seraient portées à sa connaissance. Le fait que « Aubienetredelongle » ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des conditions ne peut être interprété comme valant renonciation à s'en prévaloir pour l'avenir ou le passé.

1.2 Loi applicable et juridiction compétente : L'interprétation et l'exécution des conditions ainsi que tous les actes qui en seront la conséquence, seront soumis au droit français.

Toute contestation quant à leur validité, leur interprétation ou leur exécution seront soumises à la compétence exclusive du Tribunal de commerce du siège de « Aubienetredelongle ». Toutefois « Aubienetredelongle » se réserve la faculté d'avoir recours à tout autre tribunal compétent de son choix.

2.0 PRODUITS

2.1 Les produits offerts à la vente sont ceux figurant dans les catalogues (Papier, Electronique, flyer), étant précisé que « Aubienetredelongle » se réserve la faculté de modifier à tout moment la gamme des produits considérés.

2.2 Les offres de produits proposés s'entendent sous réserve de la disponibilité de ceux-ci et des délais de fabrication. Les fiches techniques et de sécurité sont disponibles sur demande.

2.3 Par ailleurs « Aubienetredelongle » se réserve le droit de modifier les caractéristiques dans un but d'amélioration générale des produits

2.4 Les photos, représentations graphiques spécifiées n'ont qu'une valeur indicative. Nous nous réservons la faculté de remplacer le produit visé dans la commande.

3.0 COMMANDES

Les commandes sont passées en ligne sur le site de « Aubienetredelongle »

4.0 EMBALLAGES

Les produits sont emballés avec soins, il est possible que la commande soit livrées en plusieurs fois. 

5.0 FACTURATION

5.1. Modalités de règlement des commandes : sur le site « Aubienetredelongle ». Le paiement se faisant en ligne N.B : Pour toute commande exceptionnellement acceptée suite à un devis, le paiement se fera par avance.

6.0 DELAIS DE LIVRAISON

6.1 Le délai de mise à disposition des marchandises est en général de 2 à 10 jours ouvrables pour les produits standard (nettoyant, traitement). Un délai plus long est généralement nécessaire pour les "produits non standard" ou fabriqués sur demande. Nos délais n'étant donnés qu'à titre indicatif, un retard éventuel n'accorde pas droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.

6.2 Il est expressément entendu que le non respect de ces délais ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de « Aubienetredelongle ».

6.3 En cas de dépassement des délais donnés spécifiquement à une commande, le client pourra annuler tout ou partie de sa commande sous réserve d'en informer préalablement « Aubienetredelongle »  par lettre recommandée avec accusé de réception et en laissant un délai de mise à disposition de 8 (huit) jours ouvrables.

Cette faculté d'annulation est exclue pour les « Produits non standard », pour lesquels « Aubienetredelongle » doit généralement commander des matières/emballages non habituellement tenus en stock.

6.4 Sont considérés comme « Produits non standards », les produits à quantité minimum, les produits fabriqués à façon suivant la demande, les produits d’import, les formules ou les spécifications du client (Par exemple un changement de couleur, d'odeur, de concentration, d'aspect, etc…).

6.5 Le client peut également demander une expédition partielle des produits déjà prêts, le surcoût de port étant à sa charge.

7.0 TRANSPORT

7.1 L'enlèvement peut être effectué par un transporteur ou par le client - Les expéditions se font toujours aux risques et périls du destinataire (même Franco), conformément aux usages et à nos conditions de vente.

- Il appartient au destinataire de vérifier le bon état des marchandises au moment de la livraison.

7.2 IL EST IMPORTANT EN CAS D'AVARIES, PERTES OU MANQUANTS, DE FAIRE DES RESERVES CLAIRES ET PRECISES AU TRANSPORTEUR SUR LETTRE DE VOITURE, FEUILLE DE ROUTE, RECEPISSE, LIVRE D'EMARGEMENT (ex : manque 1 colis, 1 colis abîmé,…)en précisant la référence de l'article ET DE CONFIRMER AU TRANSPORTEUR PAR LETTRE RECOMMANDEE AVEC A.R. DANS LES TROIS JOURS. (selon art. 105 du Code du Commerce), passé ce délai les marchandises seront réputées avoir été livrées nettes de toutes réserves et le destinataire perd tout recours contre le transporteur.

LA MENTION "SOUS RÉSERVE DE DÉBALLAGE" OU SIMILAIRE, N'A AUCUNE VALEUR ET NE PEUT ÊTRE OPPOSÉE VALABLEMENT AU TRANSPORTEUR.

7.3 Pour que « Aubienetredelongle » puisse intervenir auprès du transporteur, le client doit nous envoyer les photo-copies de sa lettre recommandée, accusé de réception, photos de dégâts éventuels, etc..

Cette intervention de « Aubienetredelongle »  doit être considérée comme « Bon service », mais n'engage nullement la société, le client étant toujours responsable du transport à partir du chargement, les marchandises étant réputées prises usine.

7.4 EN AUCUN CAS nous ne pouvons être tenus responsables pour manquement à ces consignes, mais aussi dans la mesure où le transporteur est indépendant, ainsi aucune réduction ou retard de paiement ne pourra être accepté.

8.0 PRIX

Nos prix s'entendent HT nous ne facturons pas de TVA de part notre statut (art.293 B du CG)

N.B : Aucun avoir sur le port ne sera effectué en cas d'enlèvement par le client d'une commande supérieure au franco de port.

Sans engagement, les prix peuvent être changés à tout moment et sans préavis, suivant les cours des matières premières, ainsi qu'en cas de changement des données fiscales ou économiques.

Tous les prix mentionnés, peuvent être modifiés à tout moment selon le cours des matières premières, emballages, etc.., et ne sont pas contractuels.

Remarques : Même si la Fiche Technique indique que le produit est utilisable sur tel type de support ou d'usage, réaliser un test contrôle par le client n'en demeure pas moins obligatoire en raison de la qualité des supports qui sont très variables, et aussi que le résultat recherché par un utilisateur peut être différent pour un autre utilisateur et ceci pour un même produit.

  Par conséquent, notre responsabilité ne saurait être engagée dans le cas de dommages ou de dégâts. Notre garantie ne saurait excéder le remplacement d'un produit reconnu défectueux dans un délai d'une année après la date de facture sauf mention contraire ou spéciale sur nos documents ou pour les   fabrications spéciales demandées en urgence n'ayant donc pu être testées sur 1 an.

   « Aubienetredelongle » est exonéré de toute responsabilité en cas de dommages indirects et/ou immatériels tels que pertes de production, manques à gagner causés à l'acheteur ou aux tiers.

9.0 RETOURS

9.1 Une erreur de la part du client ne pourra - en aucun cas - donner lieu à un retour, (Erreur de stockage non respecté, erreur de référence, produit ne correspond pas à l'usage, etc …).

9.2 Pour les autres cas (problème de qualité, etc. …), le retour se fera, suivant les usages, en port payé par le client. Seront exclus tous les emballages ne comportant plus le N° de lot et de code, ou tous produits ayant fait l'objet de dilution, de frelatage, de rajout de tout autre produit, de changement d'emballage, Il en sera de même pour ceux utilisés à plus de 10 % de leur capacité. Les emballages pleins devront être capsulés d'origine.

9.3 Dans tous les cas, aucun retour de marchandise ne sera accepté sans une autorisation préalable de la Direction de « Aubienetredelongle ». Un échantillon du produit présumé défectueux vous sera demandé pour analyse au sein de notre laboratoire. Si le produit est reconnu défectueux, le retour de marchandise pour remplacement (ou remboursement - ou avoir) est alors accepté.

Dans le cas contraire, la facturation resterait de vigueur et la marchandise de nouveau à votre disposition.

9.4 TOUT RETOUR N'AYANT PAS FAIT L'OBJET D'UNE AUTORISATION PRÉALABLE SERA REFUSÉ PAR  « Aubienetredelongle » À SON ARRIVÉE. LE CLIENT RESTANT RESPONSABLE DE LA MARCHANDISE.

9.5 Dans le cas de retour, accepté EXCEPTIONNELLEMENT par « Aubienetredelongle », mais provoqué par une erreur du client, le client sera facturé des frais de reconditionnements, les emballages pouvant présenter des défauts d'aspect (Chocs, étiquettes, etc).

9.6 Les produits déjà étiquetés, avec les étiquettes clients, ne seront dans ce cas jamais acceptés.

9.7 Les frais de retour sont toujours à la charge du client.

9.8 Le produit doit être rigoureusement standard. Un retour sur un produit ou un emballage « spécial », ou faisant l'objet d'une vente à quantité minimum, ne sera jamais accepté.

10.0 JURIDICTION

10.1 En cas de litige, de quelque nature qu'il soit, le Tribunal de Commerce de notre siège social sera seul compétent, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeur, sauf autre choix fait par « Aubienetredelongle ».

Il est expressément stipulé que toutes clauses insérées dans les confirmations, ordre ou correspondance de nos clients et qui seraient contraires aux présentes conditions, ne peuvent être opposées que si elles ont fait l'objet d'une acceptation expresse et signée par nous.

11.0 RECLAMATIONS

11.1 Problème de transport : voir rubrique "TRANSPORT".

  11.2 Autre anomalie : nous en aviser immédiatement tout en conservant les produits à disposition dans l'attente de nos instructions, sans continuer à les utiliser.

12.0 FORCE MAJEURE

12.1 Ont pour effet de suspendre nos obligations contractuelles les cas fortuits ou de force majeure tels que : les grèves totales ou partielles entravant la bonne marche de notre entreprise ou celle d'un de nos fournisseurs, sous-traitants ou transporteurs, ainsi que l'interruption des transports, de la fourniture d'énergie, de matières premières ou de pièces détachées.

13.0 RÉSERVES DE PROPRIÉTÉ

13.1 « Aubienetredelongle » se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral.